Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GedKey, solution SaaS de Gestion Électronique de Documents éditée par AKASI GROUP.
En accédant à GedKey, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation de la plateforme.
L'accès à GedKey nécessite la création d'un compte avec des identifiants valides. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.
GedKey se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
L'Éditeur garantit un taux de disponibilité de 99,5% (hors maintenance planifiée) pour les plans Pro et Enterprise.
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété sur les documents et données qu'il dépose sur GedKey. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
L'Éditeur s'engage à traiter les données exclusivement pour la fourniture du service et ne les communiquera à aucun tiers sans le consentement explicite du Client.
Les abonnements sont disponibles mensuellement ou annuellement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement selon les plans. En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après 15 jours de relance.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période déjà facturée.
Après résiliation, les données sont conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement. Le Client peut exporter ses données avant la suppression.
GedKey est fourni "en l'état". L'Éditeur ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de données (hors faute grave), pertes de revenus ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 12 derniers mois.
L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement des données au repos et en transit, authentification multi-facteurs disponible, sauvegardes quotidiennes avec rétention de 30 jours.
Tout incident de sécurité susceptible d'affecter les données du Client sera notifié dans les 72 heures conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@gedkey.com