1. Responsable du traitement
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation
de la plateforme GedKey, solution SaaS de Gestion Électronique de Documents éditée
par AKASI GROUP.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de GedKey, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, email, organisation
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, agent navigateur, sessions
- Données d'usage : actions effectuées, documents traités, recherches effectuées
- Données de facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements
- Documents déposés : les fichiers que vous importez sur la plateforme
3. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour fournir le service GedKey
- Obligation légale : conformité fiscale et comptable
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, amélioration du service
- Consentement : communications marketing (révocable à tout moment)
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Fournir les fonctionnalités de gestion documentaire
- Assurer la sécurité et la traçabilité des accès
- Facturer et gérer les abonnements
- Vous envoyer des notifications relatives au service
- Améliorer et développer nos fonctionnalités
- Répondre à vos demandes de support
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire uniquement
- Autres utilisateurs de votre organisation : selon vos paramètres de partage
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Données de compte actif : pendant toute la durée du contrat
- Données après résiliation : 90 jours puis suppression définitive
- Logs de sécurité : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins marketing
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
8. Sécurité
GedKey met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées
au risque : chiffrement AES-256 des données au repos, chiffrement TLS 1.3 en transit,
contrôle d'accès basé sur les rôles, authentification multifacteurs disponible,
sauvegardes chiffrées quotidiennes, audits de sécurité annuels.